Politique de confidentialité
La présente charte a pour objet de définir les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel par la Société, via l’Application.
Les définitions renseignées à l’Article 4 des CGU sont applicables à la présente Charte des données personnelles.
Dans le cadre de ses activités, la Société met à disposition de ses
Utilisateurs un service de diffusion d’annonces et de mise en relation accessible depuis
l’Application mobile BAGLAN
(ci-après « l’Application
mobile »).
Afin d’assurer la réalisation de ses Services, la Société est contrainte de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs sur son Application mobile.
L’utilisateur est informé que la Société collectera, lors de l’utilisation du formulaire de mise en relation par l’utilisateur sur l’Application mobile, les informations mentionnées à l’Article 1.1 de la présente Charte pour les finalités prévues au même article.
Soucieuse de la protection de la vie privée de l’utilisateur et du traitement de ses données personnelles, la Société s’engage, en tant que Responsable de traitement, à respecter les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en assurant le meilleur niveau de protection des données à caractères personnelles de ses utilisateurs.
La présente Charte permet ainsi à l’utilisateur de bénéficier d’une parfaite transparence quant au traitement de ses données personnelles par la Société.
- types de données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par la société
- Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact, il renseigne les informations suivantes :
- Nom / Prénom (Obligatoire)
- Téléphone (Facultatif)
La collecte de ces données est indispensable à la fourniture des Services par la Société.
Dans le formulaire, l’utilisateur est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, la Société ne pourra pas fournir ses Services.
- Les données relatives à la navigation de l’utilisateur sur l’Application mobile sont collectées de manière automatique, et ne portent que sur la provenance des connexions, l’adresse IP et les pages de l’Application mobile consultées. En aucun cas la Société ne collecte l’adresse électronique sans communication préalable de son propriétaire.
- finalités de traitement des données personnelles de l’utilisateur
La Société n'est autorisée à utiliser les données personnelles de l’utilisateur que si elle dispose d'une base juridique valable, et doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
- L’exécution du contrat ;
- L’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures) ;
- L’intérêt légitime de la Société ;
- Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement.
La Société est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses utilisateurs pour :
- La fourniture du Service par la Société
La Société utilise les informations personnelles de l’utilisateur afin de lui fournir les Services de l’Application mobile.
Les données personnelles renseignées par l’utilisateur revêtent un caractère obligatoire dès lors qu’elles permettent à la Société d’assurer un suivi de la fourniture des Services, et des éventuelles réclamations de ce dernier.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques de la Société dans la seule finalité de la bonne exécution des Services ou de l’établissement de statistiques.
En leur absence, les Services ne pourront correctement être fournis.
- La résolution et l’amélioration des Services
La Société utilise les informations personnelles de l’utilisateur pour fournir des fonctionnalités, analyser des performances, corriger les erreurs, et améliorer l’accessibilité ainsi que l’efficacité des services mis à disposition.
- Effectuer des recommandations de services et de personnalisation des options de l’utilisateur
La Société utilise les informations personnelles de l’utilisateur afin de recommander des fonctions et des services qui seraient susceptibles d’intéresser l’utilisateur.
Ces données permettent également à la Société d’identifier les préférences de l’utilisateur et de personnaliser son expérience avec les services proposés par l’Application mobile.
- Être conforme à la loi
La Société peut être contrainte de conserver les données personnelles des utilisateurs de son Application mobile afin de répondre à des exigences légales ou réglementaires (ex : vérifier l’identité d’un Utilisateur dans le but de détecter ou prévenir des fraudes).
- Une finalité spécifique
La Société peut être amenée à requérir le consentement de l’utilisateur pour le traitement de ses informations personnelles pour une finalité spécifique qui lui sera indiquée. Lorsque l’utilisateur a donné son consentement pour cette finalité spécifique, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.
La Société s’engage alors à cesser tout traitement d’informations de l’utilisateur pour cette finalité.
- la divulgation des données à caractère personnel concernant l’utilisateur
Les données personnelles collectées sont uniquement traitées par la Société, sauf les cas suivants :
- Si les destinataires de ces données sont :
Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.
- Ces données peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre de :
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques de l’Application mobile, des applications interne et du système d’information de la Société ;
- Le recueil des avis.
- La Société peut également partager les données à caractère personnel, avec l’autorisation préalable et expresse de l’utilisateur, en cas de vente, transfert ou fusion de la Société ou d'une partie de celle-ci, ou si la Société acquiert ou fusionne avec une autre société.
Si une telle transaction a lieu, la Société s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.
- Les données à caractère personnel concernant l’utilisateur ne seront pas transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Plus précisément, ces informations personnelles seront uniquement traitées par des personnes opérant en France.
- les droits de l’utilisateur
- En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne concernée utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- un droit d’information : l’obligation pour la Société de mettre à disposition de l’utilisateur toutes les informations que ce dernier lui a fourni.
- un droit d’accès : le droit pour l’utilisateur de recevoir une copie de ses données à caractère personnel.
- un droit de rectification : le droit pour l’utilisateur de demander la modification de ses données à caractère personnel qui seraient erronées ou incomplètes.
- un droit à l’effacement : le droit pour l’utilisateur de demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans certaines situations.
- un droit à la limitation du traitement : le fait que la Société ne puisse, au-delà d’un certain temps, continuer à traiter et à utiliser les données personnelles de l’utilisateur.
- un droit à la portabilité de ses données : le droit pour l’utilisateur de recevoir ses données à caractère personnel fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
- un droit d’opposition : le droit pour l’utilisateur de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel le concernant, notamment le droit de s’opposer à tout moment au traitement pour des finalités de marketing : lorsque la Société utilise les données à caractère personnel pour des finalités de marketing direct, l’utilisateur.
L’utilisateur a le droit d’introduire une demande auprès d’une autorité de contrôle s’il estime que le traitement des données à caractère personnel le concernant constitue une violation du droit applicable.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Société qui a collecté les données à caractère personnel par courriel à l’adresse suivante : contact@XXXX.fr.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant, et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée à l’utilisateur dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
4.2 L’utilisateur peut adresser des consignes à la Société relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. L’utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse suivante : contact@baglan.info
- conservation des données à caractère personnel concernant l’utilisateur
l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il renseigne dans le formulaire sont conservées par la Société pendant toute la durée du Service, et peuvent être amenées à être conservées au-delà.
La Société a déterminé que la durée de conservation des données personnelles sera fixée à la demande de l’utilisateur concernant la pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et/ou d’opposition.
Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par la Société, l’utilisateur est autorisé à contacter le service professionnel de la Société à l’adresse suivante : contact@baglan.info
- sécurité
- Mesures internes à la Société
En tant que responsable de traitement, la Société prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, grâce à la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe aux données personnelles des Utilisateurs.
Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de ses services, la Société prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.
À ce titre, par exemple elle procède à la pseudonymisation ou à l’anonymisation, selon les cas, des données personnelles, dès que cela est possible ou nécessaire.
Les données sont stockées sur un serveur de la société BAGLAN PARIS.
- Relations avec les sous-traitants
Lorsqu’elle a recours à des sous-traitants susceptibles d’opérer un traitement des données personnelles de l’utilisateur, la Société s’assure que ceux-ci présentent des garanties suffisantes quant au respect des règles liées à la protection des données, et a minima les mêmes garanties que celles de la Société, en concluant avec lesdits sous-traitants un contrat à cet effet.
- La lutte contre la fraude sur Internet
Afin de sécuriser les paiements et d’assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur l’Application mobile sont également traitées par la Société pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque mise en relation et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci.
- Mesures de protection prises par l’utilisateur
Dans ce souci permanent de sécurité et de protection, l’utilisateur est invité à faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à ses données personnelles et à protéger ses terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès malveillant. Si l’utilisateur partage un ordinateur, il doit se déconnecter après chaque utilisation.
- politique de cookies
- Modalités d’acceptation
Lorsque l’utilisateur se sert des Services de la Société, celle-ci reçoit et enregistre automatiquement certains types d’informations, tels que les identifiants pour permettre à l’utilisateur de se connecter.
À l’entrée de l’Utilisateur sur l’Application mobile, un message d’information s’affiche pour l’avertir de l’utilisation de cookies : « En poursuivant votre navigation surBAGLAN, vous acceptez l’utilisation de cookies destinés à vous proposer des communications ciblées et à réaliser des statistiques de visites ».
Ce message est accompagné d’un bouton en forme de croix permettant de masquer le message, et d’un lien « Plus d’informations » renvoyant vers une page interne de l’Application mobile.
Des « cookies » ainsi que d’autres identificateurs uniques sont ainsi utilisés afin d’obtenir ces informations lorsque le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur accède à l’Application mobile.
- Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de la navigation et des actions de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies tag, pixel et code Javascript.
Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
- Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont-ils utilisés ?
Les cookies sont utilisés par la Société afin de mémoriser les préférences de l’utilisateur ainsi que d’optimiser et améliorer l’utilisation de l’Application mobile par l’utilisateur en fournissant un contenu qui est plus précisément adapté à ses besoins.
- Les Cookies que la Société émet sur l’Application mobile permettent :
- D’identifier l’utilisateur lors de sa connexion sur l’Application mobile ;
- De mémoriser les Annonces recherchées par l’utilisateur;
- De connaître les Utilisateurs recherchés sur l’Application mobile par l’utilisateur et contactés par ce dernier ;
- D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services (à l’aide de cookies de mesure d’audience) ;
- D'adapter la présentation de l’Application mobile selon le terminal utilisé ;
- D’adapter la présentation de notre Application mobile selon les affinités de chaque utilisateur ;
- De mémoriser des informations relatives au formulaire de contact rempli sur l’Application mobile.
Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 (douze) mois.
- Paramétrage du logiciel de navigation
L’utilisateur peut configurer le logiciel de navigation pour que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon son émetteur.
L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
- Cookies de comportement
La Société ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dit « de comportement » de l’utilisateur, telles que définies par l’Ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Toute mise en place de cookie de comportement sur l’Application mobile par la Société fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’utilisateur.
- le délégué à la protection des données de la société
La Société ne rentre pas dans les critères de nomination d’un Délégué à la protection des données, prévus par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
- mise à jour de la charte des données personnelles
La Société est susceptible de mettre à jour cette charte de manière occasionnelle.
En cas d'évolution importante, la Société avertit l’utilisateur par courriel ou par tout autre moyen. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser les services de la Société après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette charte.